Publication de l’avis de fusion des Ligues Motocyclistes Bourgogne et Franche-Comté Conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901
La Ligue Motocycliste Bourgogne,
Déclarée à la Préfecture de l’Yonne le 1er octobre 1969, enregistrée sous le numéro 7136 et ayant son siège social au 22 rue Paul Desjardins, 89230 PONTIGNY,
Et
La Ligue Motocycliste Franche-Comté,
Déclarée à la Sous-Préfecture de Dole le 19 août 1955, enregistrée sous le n°W0391003130 et ayant son siège social au 9 Avenue Aristide Briand, 39100 DOLE.
La nouvelle association créée porte le nom de Ligue Motocycliste Bourgogne-Franche-Comté et a pour objet :
d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Motocyclisme sous toutes ses formes ;
de diriger, de coordonner l’activité des Associations regroupant les membres pratiquant :
la motocyclette, le cyclomoteur, le scooter, le quad, et d’une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d’un guidon et propulsés par un moteur ;
de défendre les intérêts du Sport et du tourisme motocycliste ;
de mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique.
d’assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l’organisation des épreuves comme dans les actions d’ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans la région,
de faire respecter et appliquer les décisions du Comité Directeur de la F.F.M
assurer, en liaison avec la Fédération Française de Motocyclisme, le contrôle des Comités Motocyclistes Départementaux constitués dans son ressort territorial,
d’observer et de faire respecter l’application des présents statuts et règlement intérieur.
Son siège social est fixé 9 Avenue Aristide Briand, 39100 DOLE.
Le projet de traité de fusion a été adopté le 18 août 2017. Les Assemblées Générales Extraordinaires des Ligues Motocyclistes Bourgogne et Franche-Comté seront amenées à statuer sur l’opération le 4 février 2018. La Ligue Motocycliste Bourgogne-Franche-Comté reprendra tous les éléments d’actifs et passifs sans exception ni réserve des deux associations.
Concernant la Ligue Motocycliste Bourgogne (dernier exercice clos au 31 août 2016), l’actif net apporté s’élève à 229 585,00 euros et le passif à 21 260,00 euros soit une situation nette de 208 325,00 euros.
Concernant la Ligue Motocycliste Franche-Comté (dernier exercice clos au 31 décembre 2016), l’actif net apporté s’élève à 148 173,00 euros et le passif à 31 634,00 euros soit une situation nette de 116 539,00 euros.
Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de la Ligue Motocycliste Bourgogne et sur le site internet de la Ligue Motocycliste Franche-Comté.
